Statuts PDF Print E-mail

Article 1 : Siège de la Fondation

La Fondation a son siège au sein de la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université  Marien NGOUABI à Brazzaville.

Article 2 : Durée

La durée de la Fondation est illimitée.

Article 3 : Mission et Buts de la Fondation

La mission de la Fondation Congolaise pour la Recherche Médicale est de contribuer au développement de la recherche biomédicale en République du Congo

-       En privilégiant les collaborations scientifiques entre les institutions de recherche nationales, régionales et internationales

-       En renforçant les capacités matérielles et l´environnement de la recherche biomédicale

-       En conduisant des programmes de recherche et de formation

Plus spécifiquement, elle se propose de

Soutenir les chercheurs

  • Depuis l’élaboration jusqu´à la gestion et la mise en œuvre de leur projet
  • Subventionner les échanges d’information et de connaissance entre les institutions de recherche dans et hors Congo.
  • En faisant le plaidoyer pour la recherche scientifique en général et la recherche en santé en particulier auprès des autorités et de la population

Conduire ses programmes de recherche et de formation

  • Améliorer les capacités matérielles et l’environnement de la recherche biomédicale
  • Assurer des formations individuelles et des formations collectives dans le domaine de la santé

Article 4 : Organisation de la Fondation

4-1 : Structure administrative

La Fondation Congolaise Pour la Recherche Médicale est composée de :

- un Conseil d’Administration

- un Conseil Scientifique

- un Bureau Exécutif

Elle est dirigée par la Présidente Fondatrice qui est Président du Conseil d’Administration. Le co-fondateur est Président en absence  de la Fondatrice;

4-2 : Conseil d’administration

La "Fondation Congolaise Pour la Recherche Médicale" est administrée par un conseil d’administration  qui est composé de :

-          Les fondateurs pour une durée indéterminée ;

Six personnes reconnues pour leurs compétences et leurs moralités et nommées par le Président Fondateur.

-          Les membres du Conseil d’Administration ont un mandat de deux ans. Le  renouvellement ne peut sur décision écrite du Président.

-          Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

-          En cas de décès d’un membre du conseil d’administration, de démission ou d’exclusion, il est prévu dans les deux mois à son remplacement. La durée de fonction de ce nouveau membre prend fin à la date où aurait pris fin mandat de celui qu’il remplace.

 

4.3. Liaison du Conseil d´Administration avec du bureau Exécutif de la Fondation

Le Conseil d´Administration désigne parmi ses membres : Un Secrétaire Général ; un Trésorier et deux agents de liaisons qui mettront leur compétences au service de la fondation selon leur disponibilité. Ce conseil restreint sera habilité à prendre des décisions rapides pour une meilleure efficacité du bureau exécutif.

En cas de décès d’un membre du bureau, de démission ou d’exclusion, il est prévu dans les deux mois à son remplacement. La durée de fonction du nouveau membre prend fin à la date où aurait expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Article 5 : Fonctionnement de la Fondation

5-1 : Le Bureau Exécutif

L e bureau Exécutif est dirigé par un Directeur Général assisté par le Secrétaire Général. Le Directeur Général peut être recruté parmi les administrateurs ou à l´extérieur faisant suite à un appel d´offre.

Le Bureau Exécutif est chargé de gérer les activités quotidiennes de la Fondation avec l’appui d’un personnel qualifié, rémunéré et permanent.

5-2 : Convocation du Conseil d´Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande de la majorité du tiers de ses membres.

La présence de la majorité des membres en exercice du conseil d’administration est nécessaire pour les délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les délibérations du conseil sont prises à la majorité : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé par le Président et le Secrétaire de séance désigné.

Les agents rétribués par la Fondation, ainsi que toute personne dont il paraîtrait utile de recueillir l’avis, peuvent être appelés, par le Président et autorisés à assister, avec voix consultative aux séances du conseil d’administration.

5-3 : Le bénévolat des membres du Conseil d´Administration

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles, sous réserve de l’indemnisation des frais exposés par les intéressés dans les conditions définies par le règlement intérieur.

5-4 : Le Budget

Les décisions budgétaires et administratives sont préparées et proposées par le Bureau Exécutif de la « Fondation Congolaise Pour la Recherche Médicale » et approuvées par le Conseil d’Administration.

5-5 : Conseil Scientifique

- Composition

Le Conseil Scientifique est composé d’au moins trois (03) membres de la FCRM dont un (1) membre désigné par le Doyen de la Faculté des Sciences de la Santé de l´Université Marien Ngouabi.

La durée de leur mandat est de un (01) an renouvelable une fois sur décision du Président du Conseil d´administration Après une interruption de 1 an, ils peuvent être désignés à nouveau membre du Conseil scientifique ;

Le Conseil Scientifique peut faire appel, avec voix consultative, à des experts extérieurs.

 

- Rôle

Le Conseil scientifique assure le suivi du programme scientifique de la fondation : type de projets pouvant être subventionnés par la fondation, critères de sélection des projets, le nombre de projets à financer par année ou période définie et du niveau de financement des projets.

Le type de projets et le domaine des projets pouvant être soutenus par la fondation (finance par la FCRM ou dans l’aide a la recherche de financement).

5-6 : Le Comité d’Ethique Institutionnel

 

Afin de s’assurer que les programmes de recherche en santé incluant des études qui impliquent la participation de sujets humains respectent les droits de l’homme, la Fondation Congolaise pour la Recherche Médicale (FCRM) se dote d’un comité d’éthique institutionnel.

 

5-7 But du Comité d’Ethique Institutionnel

Le Comité d'Éthique Institutionnel de la Fondation Congolaise pour la Recherche Médicale a pour objet d'évaluer les protocoles de recherche impliquant des sujets humains pour s’assurer qu’ils respectent les principes éthiques internationalement et localement reconnus. Il a pour rôle aussi de contrôler le déroulement des études entreprises et, le cas échéant, participe au suivi des études.

Tous les protocoles de recherche impliquant la FCRM doivent obtenir l’Approbation du Comité d’Ethique avant leur exécution.

5-8 Désignation des membres du Comité d’éthique institutionnel

Le Comité est composé de 12 membres maximum, dont neuf membres permanents et trois membres invités.

 

5-9 Moyens d’action du Comité d’Ethique Institutionnel

La Fondation Congolaise pour la Recherche Médicale s'engage à mettre à la disposition du Comité les moyens indispensables à son fonctionnement en concertation avec le Président du Comité.

Article 6 : De la gestion de la fondation

Le financement de la Fondation est assuré par des fonds provenant d’une part, de partenaires industriels ou commerciaux et d’autre part, des institutions ou organisations ou d´agences nationales ou internationales. La base de ce soutien sont des projets soutenus par ces institutions ou partenaires. En outre, la fondation accepte aussi des dons en nature ou en espèces.

Article 7: Révision des statuts

Les présents statuts ne pourront être modifiés qu’après deux délibérations du conseil d’administration prises à deux mois d’intervalle et à la majorité des trois quarts des membres en exercice.

Article 8: De la dissolution

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Fondation. Il attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

Article 9: Règlement intérieur

Le règlement intérieur est fixé par le Conseil d’Administration. Il arrête les conditions de détail nécessaire pour assurer l’exécution des présents statuts. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de tutelle en charge des ONG.

Article 10: De la prise d’effet

Enregistrement légal N°324 708/MATD/DGAT/DER/SAG